{"id":464,"date":"2023-11-06T21:55:43","date_gmt":"2023-11-06T21:55:43","guid":{"rendered":"https:\/\/studioquantum.ca\/?page_id=464"},"modified":"2023-11-06T23:07:31","modified_gmt":"2023-11-06T23:07:31","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/studioquantum.ca\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.23&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#000000&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.23&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.23&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23&Prime; text_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb header_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb header_2_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb header_3_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb header_4_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; header_4_letter_spacing_tablet=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb header_4_letter_spacing_phone=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb header_4_letter_spacing_last_edited=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<h1><strong>Poltique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h1>\n<p><strong><\/strong><\/p>\n<p>Cette Application collecte certaines Donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs.<\/p>\n<p>Ce document peut \u00eatre imprim\u00e9 \u00e0 des fins de consultation en utilisant la commande d&rsquo;impression dans les param\u00e8tres de tout navigateur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Propri\u00e9taire et Responsable du traitement<\/strong><\/h2>\n<p>Studio Quantum Art Corporel et Musique &#8211; 155 Chem. Duplessis, Sherbrooke, QC J1E 3C9<\/p>\n<p><strong>Courriel de contact du Propri\u00e9taire :<\/strong>\u00a0<a href=\"mailto:studioquantumsherbrooke@gmail.com\">studioquantumsherbrooke@gmail.com<\/a><\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><\/strong><\/h2>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Types de Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/h2>\n<p>Figurent parmi les types de Donn\u00e9es personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant \u00e0 des tiers : Traqueurs; Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation; nombre d&rsquo;Utilisateurs; informations sur l&rsquo;appareil; statistiques de la session; informations sur le navigateur.<\/p>\n<p>Les d\u00e9tails complets sur chaque type de Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont fournis dans les parties consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou par des textes d\u2019explication sp\u00e9cifiques publi\u00e9s avant la collecte des Donn\u00e9es. Les Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre librement fournies par l\u2019Utilisateur, ou, en cas de Donn\u00e9es d\u2019utilisation, collect\u00e9es automatiquement lorsque vous utilisez cette Application. Sauf indication contraire, toutes les Donn\u00e9es demand\u00e9es par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas o\u00f9 cette Application pr\u00e9cise que certaines Donn\u00e9es ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entra\u00eener de cons\u00e9quences sur la disponibilit\u00e9 ou le fonctionnement du Service. Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Donn\u00e9es personnelles obligatoires sont invit\u00e9s \u00e0 contacter le Propri\u00e9taire. Toute utilisation des Cookies \u2013 ou d\u2019autres outils de suivi \u2013 par cette Application ou par les propri\u00e9taires de services tiers utilis\u00e9s par cette Application vise \u00e0 fournir le Service demand\u00e9 par l\u2019Utilisateur, outre les autres finalit\u00e9s d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs sont responsables de toute Donn\u00e9e personnelle de tiers obtenue, publi\u00e9e ou communiqu\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire de cette Application.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Mode et lieu de traitement des Donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n<p><strong>M\u00e9thodes de traitement<\/strong><\/p>\n<p>Le Propri\u00e9taire prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des Donn\u00e9es. Le traitement des Donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019ordinateurs ou d\u2019outils informatiques, en suivant les proc\u00e9dures et les modes organisationnels \u00e9troitement li\u00e9s aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Outre le Propri\u00e9taire, les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre accessibles, dans certains cas, \u00e0 certaines cat\u00e9gories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du syst\u00e8me) ou \u00e0 des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) d\u00e9sign\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme Sous-traitantes par le Propri\u00e9taire. La liste mise \u00e0 jour de ces parties peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 tout moment au Propri\u00e9taire.<\/p>\n<p><strong>Lieu de traitement<\/strong><\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es au si\u00e8ge du Propri\u00e9taire et dans tous les autres lieux o\u00f9 sont situ\u00e9es les parties responsables du traitement. Selon la localisation de l\u2019Utilisateur, les transferts de donn\u00e9es peuvent entra\u00eener le transfert des Donn\u00e9es de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des d\u00e9tails sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>Temps de conservation <\/strong><\/p>\n<p>Sauf indication contraire du pr\u00e9sent document,\u00a0 les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que requis pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps du fait d\u2019une obligation l\u00e9gale applicable ou sur la base du consentement de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/h2>\n<p>Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019Utilisateur sont collect\u00e9es afin de permettre au Propri\u00e9taire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de r\u00e9pondre aux demandes d\u2019application de la loi, de prot\u00e9ger ses droits et int\u00e9r\u00eats (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de d\u00e9tecter toute activit\u00e9 malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Optimisation et r\u00e9partition du trafic, Analyses et Gestion des balises.<\/p>\n<p>Pour obtenir des informations pr\u00e9cises sur les Donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es pour chaque finalit\u00e9, l\u2019Utilisateur peut consulter la partie \u00ab Informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles \u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n<p>Les Donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes \u00e0 l&rsquo;aide de plusieurs services\u00a0:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Analyses<\/h3>\n<p>Les services que contient cette partie permettent au Propri\u00e9taire de surveiller et d\u2019analyser le trafic Web et de suivre l\u2019\u00e9volution du comportement de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Google Analytics 4 (Google LLC)<\/h4>\n<p>Google Analytics 4 est un service d\u2019analyse Web fourni par Google LLC (\u00ab Google \u00bb). Google utilise les Donn\u00e9es collect\u00e9es pour suivre et analyser l\u2019utilisation de cette Application, pr\u00e9parer des rapports sur ses activit\u00e9s et les partager avec d\u2019autres services Google. Google peut utiliser les Donn\u00e9es collect\u00e9es pour contextualiser et personnaliser les publicit\u00e9s de son propre r\u00e9seau publicitaire. Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilis\u00e9es au moment de la collecte puis supprim\u00e9es avant la consignation des Donn\u00e9es sur un serveur ou dans un centre de donn\u00e9es. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la <a href=\"https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/12017362?hl=fr&amp;ref_topic=2919631\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">documentation officielle de Google<\/a>.<\/p>\n<p>Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es : Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation; informations sur l&rsquo;appareil; informations sur le navigateur; nombre d&rsquo;Utilisateurs; statistiques de la session; Traqueurs.<\/p>\n<p>Lieu de traitement : \u00c9tats-Unis \u2013 <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0\u2013\u00a0<a href=\"https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Option de retrait<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Gestion des balises<\/h3>\n<p>Ce type de service permet au Propri\u00e9taire de g\u00e9rer les balises ou les scripts n\u00e9cessaires sur cette Application de mani\u00e8re centralis\u00e9e. Par cons\u00e9quent, les Donn\u00e9es utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entra\u00eener la conservation de ces Donn\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Google Tag Manager (Google LLC)<\/h4>\n<p>Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google LLC.<\/p>\n<p>Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es : Traqueurs.<\/p>\n<p>Lieu de traitement : \u00c9tats-Unis \u2013\u00a0<a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Optimisation et r\u00e9partition du trafic<\/h3>\n<p>Ces types de services permettent \u00e0 cette Application de distribuer leur contenu en utilisant des serveurs situ\u00e9s dans diff\u00e9rents pays et d&rsquo;optimiser leur performance. La question de savoir quelles Donn\u00e9es Personnelles seront trait\u00e9es d\u00e9pend des caract\u00e9ristiques et de la fa\u00e7on dont ces services\u00a0 sont mis en \u0153uvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre cette Application et le navigateur de l&rsquo;Utilisateur. Compte tenu de la vaste r\u00e9partition de ce syst\u00e8me, il est difficile de d\u00e9terminer les endroits dans lesquels les contenus qui peuvent contenir des Informations Personnelles de l&rsquo;Utilisateur sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Cloudflare (Cloudflare)<\/h4>\n<p>Cloudflare est un service d\u2019optimisation et de r\u00e9partition du trafic offert par Cloudflare Inc. La fa\u00e7on dont Cloudflare est int\u00e9gr\u00e9 signifie qu&rsquo;il filtre l&rsquo;ensemble du trafic par l&rsquo;entremise de cette Application. ex. la communication entre cette Application et le navigateur de l&rsquo;Utilisateur tout en permettant aussi que les donn\u00e9es analytiques de cette Application soient collect\u00e9es.<\/p>\n<p>Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es : Traqueurs.<\/p>\n<p>Lieu de traitement : \u00c9tats-Unis \u2013\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cloudflare.com\/privacypolicy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Informations compl\u00e9mentaires pour les utilisateurs<\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Base juridique du traitement<\/h3>\n<p>Le Propri\u00e9taire peut traiter les Donn\u00e9es personnelles relatives aux Utilisateurs si l&rsquo;une des conditions suivantes s\u2019applique\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les Utilisateurs ont donn\u00e9 leur consentement pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ; A noter : Selon certaines l\u00e9gislations, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 traiter des Donn\u00e9es personnelles jusqu&rsquo;\u00e0 ce que l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;y oppose (\u00ab opt-out \u00bb), sans avoir \u00e0 d\u00e9pendre du consentement ou de l&rsquo;une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s&rsquo;applique toutefois pas lorsque le traitement des Donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la loi europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es;<\/li>\n<li>La fourniture de Donn\u00e9es est n\u00e9cessaire\u00a0 pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un accord avec l&rsquo;Utilisateur ou pour toute obligation pr\u00e9contractuelle de celui-ci\u00a0;<\/li>\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Propri\u00e9taire est soumis\u00a0;<\/li>\n<li>Le traitement est li\u00e9 \u00e0 une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public ou dans l&rsquo;exercice de l&rsquo;autorit\u00e9 publique d\u00e9volue au Propri\u00e9taire ;<\/li>\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire ou par un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans tous les cas, le Propri\u00e9taire vous aidera volontiers \u00e0 clarifier la base juridique sp\u00e9cifique qui s&rsquo;applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Donn\u00e9es personnelles est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une exigence n\u00e9cessaire pour conclure un contrat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Informations compl\u00e9mentaires sur la dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n<p>Sauf indication contraire du pr\u00e9sent document, les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que requis pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps du fait d\u2019une obligation l\u00e9gale applicable ou sur la base du consentement de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat entre le Propri\u00e9taire et l&rsquo;Utilisateur doivent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 la pleine ex\u00e9cution du contrat.<\/li>\n<li>Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Propri\u00e9taire doivent \u00eatre conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations sp\u00e9cifiques concernant les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire dans les sections correspondantes du pr\u00e9sent document ou en contactant le Propri\u00e9taire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que l\u2019Utilisateur a donn\u00e9 son consentement \u00e0 un tel traitement, tant que ce consentement n\u2019est pas retir\u00e9. En outre, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre oblig\u00e9 de conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d&rsquo;une autorit\u00e9.<\/p>\n<p>Une fois la p\u00e9riode de conservation expir\u00e9e, les Donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es. Par cons\u00e9quent, le droit d&rsquo;acc\u00e8s, le droit d&rsquo;effacement, le droit de rectification et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s apr\u00e8s l&rsquo;expiration de la p\u00e9riode de conservation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"rights_subjects\">Droits des Utilisateurs<\/h3>\n<p>Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Donn\u00e9es trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Retirer leur consentement \u00e0 tout moment.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s&rsquo;ils ont d\u00e9j\u00e0 consenti leur consentement au traitement de leurs Donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li><strong>S&rsquo;opposer au traitement de leurs Donn\u00e9es.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit de s&rsquo;opposer au traitement de leurs Donn\u00e9es si le traitement est effectu\u00e9 sur une base juridique autre que le consentement.<\/li>\n<li><strong>Acc\u00e9der \u00e0 leurs Donn\u00e9es.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire, d&rsquo;obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d&rsquo;obtenir une copie des Donn\u00e9es en cours de traitement.<\/li>\n<li><strong>V\u00e9rifier et obtenir une rectification.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit de v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude de leurs Donn\u00e9es et de demander qu&rsquo;elles soient mises \u00e0 jour ou corrig\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>Limiter le traitement de leurs Donn\u00e9es.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Donn\u00e9es. Dans ce cas, le Propri\u00e9taire traitera leurs Donn\u00e9es uniquement pour les stocker.<\/li>\n<li><strong>Faire supprimer ou effacer leurs Donn\u00e9es personnelles.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit d&rsquo;obtenir l&rsquo;effacement de leurs Donn\u00e9es aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9cup\u00e9rer leurs Donn\u00e9es et les faire transf\u00e9rer \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit de r\u00e9cup\u00e9rer leurs Donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement sans obstacle d&rsquo;aucune sorte.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9poser plainte.<\/strong> Les Utilisateurs ont le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de leur autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Utilisateurs ont \u00e9galement le droit de conna\u00eetre la base juridique des transferts de Donn\u00e9es vers tout pays \u00e9tranger et notamment vers toute organisation internationale r\u00e9gie par le droit international public ou cr\u00e9\u00e9e par deux pays ou plus, comme l&rsquo;ONU, ainsi que les\u00a0 mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises par le Propri\u00e9taire pour sauvegarder leurs Donn\u00e9es.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Informations concernant le droit d&rsquo;opposition au traitement<\/h4>\n<p><strong>Lorsque les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public, dans l&rsquo;exercice d&rsquo;une autorit\u00e9 officielle d\u00e9volue au Propri\u00e9taire ou aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s&rsquo;opposer \u00e0 ce traitement en fournissant un motif li\u00e9 \u00e0 leur situation particuli\u00e8re devant justifier cette opposition.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, ils peuvent s&rsquo;opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019oppose au traitement \u00e0 des fins de prospection, les Donn\u00e9es personnelles ne seront plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins. Pour savoir si le Propri\u00e9taire traite des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du pr\u00e9sent document.<\/strong><\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Comment exercer ces droits<\/h4>\n<p>Toute demande d&rsquo;exercice des droits de l&rsquo;Utilisateur peut \u00eatre adress\u00e9e au Propri\u00e9taire gr\u00e2ce aux coordonn\u00e9es fournies dans le pr\u00e9sent document. Ces demandes peuvent \u00eatre exerc\u00e9es gratuitement et recevront une r\u00e9ponse du Propri\u00e9taire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus t\u00f4t possible et toujours dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois.\u00a0 Toute rectification ou tout effacement de Donn\u00e9es personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqu\u00e9s par le Propri\u00e9taire \u00e0 chaque destinataire auquel les Donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sauf si cela s\u2019av\u00e8re impossible ou implique un effort disproportionn\u00e9. \u00c0 la demande des Utilisateurs, le Propri\u00e9taire les renseignera sur ces destinataires.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"further_data_processing_info\">Informations\u00a0 suppl\u00e9mentaires sur le traitement et la collecte des Donn\u00e9es<\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Action en justice<\/h3>\n<p>Les Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins juridiques par le Propri\u00e9taire devant les tribunaux ou dans les \u00e9tapes pouvant conduire \u00e0 une action en justice r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e de cette Application ou des Services connexes. L\u2019Utilisateur est conscient du fait que le Propri\u00e9taire peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 la demande des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Informations suppl\u00e9mentaires concernant les Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n<p>Outre les informations contenues dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, cette Application peut fournir \u00e0 l\u2019Utilisateur des renseignements compl\u00e9mentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Journaux syst\u00e8me et maintenance<\/h3>\n<p>\u00c0 des fins d&rsquo;exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux syst\u00e8me) ou utiliser \u00e0 cette fin d&rsquo;autres Donn\u00e9es personnelles (telles que l&rsquo;adresse IP).<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Informations non incluses dans la pr\u00e9sente politique<\/h3>\n<p>De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre\u00a0 demand\u00e9s au Propri\u00e9taire. Veuillez consulter les coordonn\u00e9es figurant au d\u00e9but du pr\u00e9sent document.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Modifications de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p>Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et \u00e9ventuellement dans cette Application ou \u2013 pour autant que cela soit techniquement et l\u00e9galement possible \u2013 en envoyant une notification aux Utilisateurs par l&rsquo;interm\u00e9diaire des coordonn\u00e9es disponibles pour le Propri\u00e9taire. Il est fortement recommand\u00e9 de consulter cette page fr\u00e9quemment, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de la derni\u00e8re modification indiqu\u00e9e en bas.<\/p>\n<p>Si les modifications influencent les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es sur la base du consentement de l&rsquo;Utilisateur, le Propri\u00e9taire doit recueillir un nouveau consentement de l&rsquo;Utilisateur lorsque n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finitions et r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales<\/h3>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es personnelles (ou Donn\u00e9es)<\/h4>\n<p>Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d&rsquo;autres informations \u2013 y compris un num\u00e9ro d&rsquo;identification personnel \u2013 permet l&rsquo;identification ou l&rsquo;identifiabilit\u00e9 d&rsquo;une personne physique.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/h4>\n<p>Les informations collect\u00e9es automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employ\u00e9s par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilis\u00e9s par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI\u00a0 (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l\u2019heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier re\u00e7u en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant le statut de la r\u00e9ponse du serveur (r\u00e9sultat favorable, erreur, etc.), le pays d\u2019origine, les caract\u00e9ristiques du navigateur et du syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9s par l\u2019Utilisateur, les diff\u00e9rents d\u00e9tails relatifs au temps par visite (p. ex. temps pass\u00e9 sur chaque page dans l\u2019Application) et les d\u00e9tails relatifs au chemin suivi dans l\u2019Application avec une r\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9ciale \u00e0 la s\u00e9quence des pages visit\u00e9es, et d\u2019autres param\u00e8tres concernant le syst\u00e8me d\u2019exploitation ou l\u2019environnement informatique de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Utilisateur<\/h4>\n<p>La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond \u00e0 la Personne concern\u00e9e.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Personne concern\u00e9e<\/h4>\n<p>La personne physique \u00e0 laquelle les Donn\u00e9es personnelles font r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Sous-traitant<\/h4>\n<p>La personne physique ou morale, l&rsquo;autorit\u00e9 publique, l&rsquo;institution ou tout autre organisme qui traite les Donn\u00e9es personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Responsable du traitement (ou Propri\u00e9taire)<\/h4>\n<p>La personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, l&rsquo;institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de Donn\u00e9es personnelles, y compris les mesures de s\u00e9curit\u00e9 concernant le fonctionnement et l&rsquo;utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propri\u00e9taire de cette Application.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Cette Application<\/h4>\n<p>Les moyens par lesquels les Donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;Utilisateur sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Service<\/h4>\n<p>Le service fourni par cette Application comme d\u00e9crit dans les conditions s&rsquo;y rapportant (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et sur ce site\/cette application.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Union europ\u00e9enne (ou UE)<\/h4>\n<p>Sauf indication contraire, toutes les r\u00e9f\u00e9rences faites dans le pr\u00e9sent document \u00e0 l&rsquo;Union europ\u00e9enne incluent tous les \u00c9tats membres actuels de l&rsquo;Union europ\u00e9enne et de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Cookie<\/h4>\n<p>Les Cookies sont des Traqueurs constitu\u00e9s de petits ensembles de donn\u00e9es stock\u00e9s dans le navigateur de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Traqueurs<\/h4>\n<p>Un Traqueur indique toute technologie \u2013 par\u00a0 exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts int\u00e9gr\u00e9s, les balises \u00e9lectroniques et les empreintes digitales \u2013 permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en acc\u00e9dant \u00e0 des informations ou en les stockant sur l\u2019appareil de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" \/>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Informations l\u00e9gales<\/h4>\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 18 septembre 2023<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Poltique de confidentialit\u00e9 Cette Application collecte certaines Donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs. 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